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Conditions de remboursement


17. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR
17.1 Droit légal de rétractation
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 7 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 7 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 7 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer ANAGALLIS de votre décision par une
déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d'un courrier électronique ou d'un courrier postal). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante: gibr57761@gmail.com, ou par téléphone au 0649953135(Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service clients Anagallis, 13 rue caresmentrant 91330 yerres, FRANCE en complétant le formulaire prévu à cet effet. Vous avez également la possibilité d'utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne soit pas obligatoire. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation. Effets de la rétractation Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 7 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ceContrat. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.
Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étantretenue.
Veuillez renvoyer les produits en question ou les retourner dans l'un des magasins ANAGALLIS situé en France sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 7 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat selon les modalités ci-dessous. Le délai est respecté
si vous nous retournez les produits avant l'expiration du délai de 7 jours.
Sauf dans les cas où vous remettez les produits auprès de l'un des magasins ANAGALLIS situés en France ou si vous utilisez le service de retour en point de dépôt ou en bureau de poste organisé par nos soins, les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant
de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.
17.2 Droit de rétractationcontractuel
Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 17.1 cidessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l'exception des produits mentionnés dans la clause 17.3 ci-après, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de lacommande. En outre, le retour de la carte cadeau est régi par les dispositions prévues dans les conditions
d'utilisation de la carte cadeau. En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Sauf dans les cas où vous remettez les produits auprès de l'un des magasins ANAGALLIS situés en France ou en utilisant le service de retour en point de dépôt ou en bureau de poste organisé par nos soins, les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge. En cas de retour en magasin, vous devez présenter le produit accompagné du E-ticket joint à la Confirmation d’expédition, qui est également sauvegardé sur votre compte sur notre site Internet et sur l’application mobile ANAGALLIS de votre téléphone. Vous pouvez présenter l’E-ticket sous forme digitale à partir de votre téléphone mobile, ou en apportant en magasin la version imprimée du E-ticket. Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation contractuel en vertu des dispositions prévues dans la clause 17.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre décision de vous rétracter du
Contrat après expiration du délai de rétractation légal, vous êtes tenu, dans tous les cas, de nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande.
17.3 Dispositions communes
Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s'il porte sur la livraison de l'un des produits suivants :
i. Produits personnalisés
ii. CD / DVD sans leur emballage d'origine
iii. Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits. En outre, le retour de la carte cadeau est régi par les dispositions prévues dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau. En cas de rétractation du Contrat, les produits correspondants devront être renvoyés de l'une des façons suivantes :
(i) Retours dans un magasin ANAGALLIS:
Vous pouvez retourner tout produit dans n'importe quel magasin ANAGALLIS du pays où ce produit a été livré, qui possède le même rayon que celui d'où provient le produit que vous souhaitez retourner. Dans ce cas, vous devrez vous rendre à ce magasin et y présenter le produit accompagné de l’E-ticket joint à la Confirmation d’expédition, qui est également sauvegardé sur votre compte sur notre site Internet et sur l’application mobile ANAGALLIS de votre téléphone. Vous pouvez présenter l’E-ticket sous forme digitale à partir de votre téléphone mobile, ou en apportant en magasin la version imprimée du E-ticket.
(ii) Retours en point de dépôt ou bureau de poste:
Pour retourner un ou des produit(s) en point de dépôt ou en bureau de poste organisé par nos soins, veuillez-vous connecter sur votre compte et suivre les instructions indiquées dans la rubrique « RETOURS » de ce site Internet.
Si vous avez acheté des produits en qualité d'invité, vous pouvez demander le retour en point de dépôt ou en bureau de poste en utilisant le lien internet indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande. Après avoir vérifié les données concernant votre commande, vous recevrez un courriel avec une
étiquette à coller sur le colis qui vous permettra de déposer votre colis au point de dépôt ou au bureau de poste convenu. Aucune des deux options (i) et (ii) susmentionnées n'entraîne de coût additionnel à votre charge. Si vous ne souhaitez pas retourner votre produit en utilisant l’une des deux options gratuites qui vous sont proposées, vous supporterez alors les frais de retour. Dans ce cas, vous devez envoyer le produit à retourner accompagné de la version imprimée du E-ticket joint à la Confirmation d’expédition. Veuillez noter que si vous décidez d’effectuer le retour par le biais de l’option « paiement contre remboursement » pour les coûts de transport, nous pourrons vous réclamer tous les frais encourus à cet égard. Les retours de produits commandés par l’intermédiaire de dispositifs électroniques disponibles dans certains magasins Anagallis en France et payés à la caisse du magasin doivent s’effectuer dans tous les cas dans un magasin Anagallis en France. Après avoir examiné le produit retourné, nous vous indiquerons si vous avez droit ou non au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé pendant la période légale et si tous les produits en question sont retournés.
Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de résilier le Contrat. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Les risques et les coûts liés au retour des produits seront à votre charge, comme indiqué ci-dessus. Pour toute question, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet ou en composant le numéro suivant : 08 05 54 20 62 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur). Veuillez noter que, suite à la livraison de votre commande, en cas d’exercice de votre droit légal ou contractuel de rétractation et si vous êtes celui qui organise le transport des produits retournés, et ceci sans recourir au service de retour proposé par nos soins, nous ne pourrons assumer le risque lié au retour des produits dès lors qu’il résulte de causes non imputables à ANAGALLIS. Il est également rappelé que vous êtes responsable du contenu des colis retournés dès lors que vous
n’utilisez aucune des options proposées par ANAGALLIS. En cas d’erreur dans le contenu du colis retourné, non imputable à ANAGALLIS, s’il est possible d’organiser le retour du colis à votre attention, nous pourrons vous faire supporter les coûts correspondants. Dans tous les cas, aucune disposition de cette clause ne portera préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la loi.
17.4 Retours de produits défectueux
Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut ; vous pouvez également nous appeler au 08 05 54 20 62 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur), nous vous
indiquerons alors la marche à suivre. Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas
échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question. Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats. Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.
17.5. « Changement de taille »
Nonobstant les dispositions de l’article 17.1, si vous considérez que la taille de l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits de rétractation légal et contractuel, vous pouvez demander le changement de cet article dans la section « RETOURS ET ECHANGES » de « Mon compte » sur le site Internet, et sélectionner la taille pour laquelle vous souhaitez le
changement du premier article acheté, sous réserve (i) qu’il s’agisse du même article, (ii) que le prix soit le même ou plus élevé que le premier article acheté (dans cette hypothèse, la différence de prix ne sera pas à votre charge) et (iii) que certains moyens de paiement aient été utilisés (pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 14 des présentes conditions générales d’achat). Veuillez noter que cette fonctionnalité s’affichera seulement lorsque les conditions ci-dessus serontréunies. Une fois la demande de changement de taille effectuée et la méthode de retour sélectionnée, vous pourrez retourner l’article dans n’importe quel magasin ANAGALLIS en France possédant le même rayon que celui d'où provient le produit que vous souhaitez retourner ou dans le point de dépôt ou bureau de poste que vous aurez convenu. Vous devrez toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement sur le site Internet. Aucune de ces deux options n’entraînera de coût supplémentaire pour vous. En cas de retour dans l’un des magasins ANAGALLIS en France, vous devrez présenter l’article accompagné du E-ticket joint au courriel de confirmation d’expédition de votre commande. Si vous choisissez le retour du produit en point de dépôt ou en bureau de poste, vous devrez retourner le produit dans son emballage d'origine, en suivant les instructions indiquées dans la rubrique « RETOURS » de ce site Internet. Que vous ayez choisi le retour dans l’un des magasins ANAGALLIS en France ou en point de dépôt ou en bureau de poste, nous enverrons la nouvelle commande du produit pour lequel vous aurez sélectionné une nouvelle taille dans un délai de 2-3 jours ouvrables à compter de la demande de changement et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette date. Cette option ne présentera aucun coût supplémentaire pour vous. Cette nouvelle commande sera régie par les dispositions des présentes conditions générales d’achat incluant l’exercice du droit de rétractation. Veuillez noter qu’après 14 jours à compter de la demande de changement de taille sur le site Internet, si vous n’avez pas retourné l’article acheté en premier, par l’intermédiaire d’une des méthodes de retour proposées par ANAGALLIS, nous serons autorisés à vous imputer le prix d’achat et les
frais correspondants à la nouvelle commande.
17.6. Droit de rétractation et retour des commandes depuis un autre pays
Si vous avez commandé des produits à partir d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la France via ce site Internet, les clauses 17.1, 17.2, 17.3 et 17.5 ci-dessus s’appliquent sous réserve que le retrait par un coursier mandaté par nos soins puisse uniquement être effectué à partir de l’adresse initiale de livraison située en France métropolitaine. Egalement, nous vous informons qu’en aucun cas (à l’exception de la clause 17.4 pour laquelle la présente clause 17.6 ne s’applique pas) nous ne supporterons pas de frais de livraison pour des
destinations autres que celles correspondant à l’adresse initiale de livraison. Nous ne supporterons pas non plus de frais de retour à partir de destinations autres que la France métropolitaine.